CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Ci-après dénommée « The Clothes »
ARTICLE 1 - OBJET - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent, régissent l'utilisation du site Internet www.theclothes.be (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations réciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre The Clothes et le Client.
L’utilisation de ce site Internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l’acceptation inconditionnelle par le Client (ci-après « le Client ») de l’intégralité des présentes Conditions Générales, ci-après les « Conditions », que le Client reconnaît avoir lues.
Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse.
L’Entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : DENOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES
La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale « The Clothes » par la société ION8 SRL, dont le siège social est sis à Avenue de l’Araucaria 107 – 1020 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0791.700.241.
Le Client peut contacter The Clothes, à l’adresse électronique suivante : contact@theclothes.be.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET DONNÉES PERSONNELLES
Le Client communique les données nécessaires au traitement de la demande qu’il formule auprès de The Clothes. Le Client, afin de disposer du produit fourni par The Clothes, communique dès lors librement à The Clothes les données nécessaires et minimales dans ce cadre (identité, numéro de téléphone, adresse postale, e-mail, toutes autres informations nécessaires).
Le Client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu directement entre lui et The Clothes.
Dans le cadre du traitement des données du Client, The Clothes précise que celles-ci sont confidentielles et qu’elles ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat et de ses suites et durant l’exécution du contrat et de ses suites.
Le Client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes. Par ailleurs, le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer des contrats.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Client accepte de n'utiliser le Site que pour des demandes ou commandes légitimes. D’autre part, le Client s’engage à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si The Clothes a des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, celle-ci se réserve le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
Le Client s’engage également à fournir à The Clothes une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de le contacter, de manière exacte et précise, afin que The Clothes puisse le contacter en cas de besoin.
En effectuant une commande via ce Site, le Client garantit être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.
ARTICLE 5 : RESTRICTION D’ACCES AU SITE
The Clothes se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou une partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
-
contreviendrait aux présentes Conditions ;
-
porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou de The Clothes ;
-
porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de The Clothes ;
-
utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.
The Clothes se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Si les Produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le Client, The Clothes en informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, The Clothes effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement.
ARTICLE 7 : PRIX - PAIEMENT
Les prix sont mentionnés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le Client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.
Si The Clothes décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si The Clothes n'arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 9.
Les modes de paiement proposés sur le Site sont Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal,
ARTICLE 8 : PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande des Produits vendus par The Clothes sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.
Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel avec un exemplaire des présentes Conditions.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, The Clothes préparera la commande.
La livraison sera effectuée dans un délai de maximum 5 jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, The Clothes mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.
Si The Clothes n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.
The Clothes procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits, laquelle sera matérialisé par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison, les informations (numéro de téléphone & adresse e-mail) doivent être correctement renseignées lors du passage de la commande. Nous ne seront tenus responsables dans le càs où vos coordonnées ne correspondent pas,
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Les Produits vendus demeurent la propriété de The Clothes jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à The Clothes sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant uniquement le modèle de document de retour mis à sa disposition et accessible via la page Retour & Remboursement.
The Clothes rembourse tous les paiements reçus du Client hors les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quinze jours à compter de la réception des biens si ces derniers ont été livrés.
The Clothes procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aurait utilisé pour la transaction initiale.
Exception au droit de rétractation :
Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
ARTICLE 12 – GARANTIE
Selon le Code de droit économique permet au consommateur de bénéficier d’une garantie en cas de vente de biens de consommation.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Celle-ci ne s’applique donc pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
The Clothes se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
La responsabilité de The Clothes ne peut, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.
The Clothes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient qui pourraient résulter de ces interruptions.
The Clothes décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, The Clothes ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.
The Clothes n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
La responsabilité de The Clothes est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de The Clothes ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, The Clothes ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
The Clothes n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de The Clothes.
The Clothes ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de The Clothes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de The Clothes serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des Produits vendus.
Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de The Clothes ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION
The Clothes ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux belges.
Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de The Clothes: les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de The Clothes seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de The Clothes, The Clothes sera libérée de celles-ci. The Clothes en avertira le Client par email.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, The Clothes voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, The Clothes et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par The Clothes au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de l’Entreprise et The Clothes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Le Client a le droit de parler et de partager les liens internet de l’Entreprise pour autant que cela soit fait
de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de l’Entreprise/The Clothes et sans en faire un usage abusif.
L’Entreprise et The Clothes se réservent le droit de supprimer ces liens à tout moment ou de demander au Client de le faire dans
les plus brefs délais.
Le Client peut également utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails
d'un contrat.
ARTICLE 16 - COMMUNICATIONS
En utilisant ce site, le Client accepte que les communications avec The Clothes soient principalement
électroniques.
ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d'autres droits, par exemple, le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité.
ARTICLE 18 - NULLITÉ
La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
L'utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue par le biais du Site sont régies par le droit belge.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Bruxelles (Belgique), sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.
ARTICLE 20 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, The Clothes communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr